Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site Eskiss972 édité par Eskiss, la Maison des Beaux-Arts (COCO CADEAUX SARL). Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site. Elles s'appliquent à toute commande passée par un acheteur (ci-après « le Client ») auprès du vendeur. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.

Article 2 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est précisé avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché au moment de la validation de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 3 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier. Après vérification du contenu de son panier, le Client valide sa commande en effectuant le paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le site lors du processus de commande. Le paiement est débité au moment de la validation de la commande. En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires, la commande est automatiquement annulée.

Les produits commandés restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit d'exiger la restitution des produits aux frais du Client.

Article 5 — Disponibilité et expédition

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le vendeur s'engage alors à proposer un produit de remplacement de qualité et prix équivalents, ou à procéder au remboursement intégral dans un délai de 30 jours conformément à l'article L.121-20-3 du Code de la consommation.

Le délai de traitement des commandes est de 24 à 48 heures ouvrées à compter de la confirmation du paiement, sauf indication contraire sur la fiche produit.

Article 6 — Livraison

La livraison est réalisée par des prestataires de transport indépendants à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le vendeur s'engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation du paiement, sauf accord particulier.

En cas de retard de livraison, le Client est en droit d'annuler sa commande si le délai dépasse la date limite convenue, conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

À la réception : le Client est tenu de vérifier l'état des produits. En cas de dommage ou d'anomalie, il doit émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur, envoyer une lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours suivant la réception, et en informer le vendeur dans les 8 jours.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet et en parfait état (non utilisé, non déconditionné). Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation.

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à : eskiss972@gmail.com ou par téléphone au 0596 63 25 94.

Article 8 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale du fabricant dont les conditions sont précisées sur la fiche produit. Tout retour de produit sous garantie doit être préalablement autorisé par le vendeur.

Sont exclus de la garantie : les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'une négligence, d'une modification du produit, de l'usure normale, ou d'un événement de force majeure.

Article 9 — Limitation de responsabilité

Les photographies et descriptions des produits sur le site sont fournies à titre indicatif. L'éditeur s'efforce de garantir leur exactitude mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions mineures, ni de modifications apportées par les fabricants.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et transports, d'inondation ou d'incendie.

Article 10 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes, à l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Le vendeur s'engage à ne communiquer aucune donnée personnelle à des tiers sans le consentement préalable du Client.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives en matière de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs.